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Voila le texte de loi qu'il faudra diffuser , soutenir, et soumettre aux parlements d'ici la fin de l'année ...
PROJET DE LOI CITOYENNESystème obligatoire de retour de mégots pour l'achat de tabacEXPOSÉ DES MOTIFSChaque année, près de 30 milliards de mégots sont jetés en France, dont environ 40 % dans l'espace public.Un seul mégot peut polluer jusqu'à 500 litres d'eau. Aucun dispositif actuel (amendes, prévention, cendriersurbains) ne permet de réduire efficacement cette pollution.Ce projet de loi introduit l'obligation de retour des mégots usagés pour pouvoir acheter un nouveau paquet decigarettes, avec un système incitatif pour les fumeurs les plus responsables.ARTICLE 1 - OBJETCette loi établit un système national obligatoire de restitution des mégots de cigarettes, conditionnant l'achatde nouveaux produits du tabac à leur retour préalable.ARTICLE 2 - PRINCIPE DU RETOUR OBLIGATOIRETout consommateur souhaitant acheter un paquet de cigaret...